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Délibérations

Délibérations

102 résultats pour la valeur "10/05/2012" du filtre Date de séance

Transport à la demande de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains - Convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenants aux conventions de délégation pour l'organisation de circuits de transports d'élèves et étudiants handicapés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis relatif au projet de Plan de déplacements urbains de la CUS - Adhésion du Département à l'Association ''AGIR'' - Subvention exceptionnelle au GART

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage défavorisé à KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'accession sociale à la propriété

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat au titre du Programme d'intérêt général (PIG) ''Rénov'Habitat 67''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat local d'engagement relatif à la lutte contre la précarité énergétique - Protocoles thématiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Société d'aménagement et d'équipement de la Région de Strasbourg (SERS) - Convention de partenariat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Etude de marché en vue de la réalisation d'une résidence junior à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Construction d'une nouvelle demi-pension au collège ''Rembrandt Bugatti'' à MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Construction transitoire à la base nautique de PLOBSHEIM - Avant-projet définitif (APD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Nouveaux locaux du Centre médico-social de MUTZIG - Avant-projet définitif (APD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière sur le site du collège de BARR-HEILIGENSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession des maisons éclusières n° 7 et 11 à HANGENBIETEN et STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déclassement de la maison éclusière n° 6 à HANGENBIETEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur les projets de plans locaux d'urbanisme (PLU) arrêtés des communes de CHATENOIS, EBERSHEIM, HIPSHEIM, HOHFRANKENHEIM, KIRRWILLER, MITTELSCHAEFFOLSHEIM, NORDHEIM et VALFF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la RD 28 entre SELTZ et SOULTZ-SOUS-FORETS - Echange de terrains à HATTEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la RD 106 à MENCHHOFFEN, NIEDERSOULTZBACH et UTTWILLER - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la RD 113 à INGWILLER, SPARSBACH et WEINBOURG - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réaménagement de la RD 246 à NIEDERROEDERN - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la RD 235 à PFAFFENHOFFEN et SCHALKENDORF - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière au droit de la RD 204 à RUSS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains à l'Etat le long de la RN 4 (route du Rhin) à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à HUTTENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains à LIPSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains à MARMOUTIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains à SURBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projets de proximité - Aménagement du carrefour entre la RD 919 et une voie communale à DAUENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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